Accompagner les entreprises dans la conformité aux exigences zéro déforestation : une mission pour le secteur du commerce équitable !
Pour préparer la mise en conformité au règlement européen sur la déforestation (RDUE), Commerce Equitable France et le Synabio ont organisé au mois de mars un webinaire de décryptage qui a rassemblé 45 entreprises du secteur du commerce équitable et de l’agriculture biologique. L’objectif : mieux comprendre les obligations et les défis posés par cette réglementation qui arrive à grands pas, dès début 2025.
A cette occasion, des professionnels du secteur public et privé se sont rendus disponibles pour apporter leur expertise et répondre aux interrogations des participant.es. Le contenu et le contrôle des obligations de vigilance étaient au cœur des échanges : les entreprises présentes ont été éclairées sur les contours et les moyens de mise en œuvre de cette exigence. Des relations de travail partenariales avec les fournisseurs et des pratiques commerciales équitables ont par exemple été identifiées comme des leviers pertinents pour avancer sur la traçabilité et la géolocalisation des parcelles.
Marine Reboul, chargée des sujets déforestation importée et commerce équitable au Ministère de la Transition Écologique et des Collectivités Territoriales, a apporté un éclairage sur le contenu des obligations pour les entreprises présentes et sur les modalités de conformité et de contrôle (voir dans le diaporama, périmètre des produits et espaces couverts slides 11 à 14, répartition des rôles entre les acteurs économiques slides 15 à 17, contrôles et sanctions slide 19).
Place ensuite aux représentant.e.s du commerce équitable : quelles implications pour les organisations de producteurs ? Comment travailler avec ses fournisseurs pour se mettre en conformité ? Deux interrogations auxquelles Sébastien Balmisse de l’entreprise chocolatière Kaoka et Margaux Dubois de Commerce Equitable France, ont tenté de répondre avec une présentation du rôle du mouvement comme levier pour assurer la traçabilité des produits. Tracer des approvisionnements a un impact sur les producteur.rices et leurs coopératives qui doivent transformer certaines pratiques pour respecter ces exigences (achat de logiciel, gestion et partage des données, etc.). Pour que le coût de la transition pour ces acteurs déjà vulnérables reste supportable et pour que ces dispositifs soient efficaces, la répartition équitable des coûts de la traçabilité entre les acteurs de la filière est clé (voir synthèse de l’étude Cacao zéro déforestation : quels coûts de mise en conformité avec la norme ARS-1000 et le RDUE pour les coopératives de cacao en Côte d’Ivoire ?). Un besoin bien compris par Kaoka qui développe depuis plusieurs années des stratégies d’analyse des risques de déforestation et de traçabilité avec ses fournisseurs partenaires en prenant en charge une partie significative des coûts générés par ce travail (voir 54’ et 1h07’ de l’enregistrement).
Enfin, Julien Gonnet de l’ONG Nitidae a partagé différentes stratégies et d’outils de traçabilité et d’analyse des risques de déforestation focalisés sur les exigences du RDUE. Plusieurs solutions sont évoquées à l’échelle des coopératives : développer un système de traçabilité propre, utiliser un logiciel existant payant (souvent trop cher pour les coopératives), ou recourir au système proposé par l’acheteur, à condition de pouvoir conserver la propriété des données afin de garder son indépendance commerciale (voir slides 42 à 52).
Retrouvez l’enregistrement du webinaire sur Youtube et le support de présentation ci-dessous